l’Audit Energétique obligatoire pour un vendeur

Ce nouveau dispositif est apparu cette année. En quoi consiste l’Audit Energétique obligatoire pour un vendeur ?

Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique, est un document obligatoire pour vendre ou louer un logement. Il indique la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Il le classe de A à G, de la classe la plus économe à la plus énergivore.

Le contexte, et le principe :

Depuis le 1er avril 2023, si vous vendez un bien en monopropriété, une maison individuelle ou un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G, vous devez fournir un audit énergétique au futur acquéreur. Cet audit vient en complément du DPE. Il a pour objectif de proposer des solutions de rénovation énergétique adaptées au logement¹.

L’audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié, qui doit respecter un cahier des charges précis. Il doit notamment :

• analyser l’état du bâti, des équipements, des systèmes de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude, etc. ;
• mesurer les consommations d’énergie réelles du logement, en tenant compte des habitudes des occupants ;
• évaluer le potentiel d’amélioration de la performance énergétique du logement, en tenant compte des contraintes techniques, réglementaires, financières, etc. ;
• proposer des scénarios de rénovation énergétique. Estimer le coût, le gain énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, etc. ;
• informer sur les aides financières disponibles pour réaliser les travaux de rénovation énergétique.

Les implications :

L’audit énergétique a un coût, qui varie selon la taille, la complexité et la localisation du logement. Il peut être pris en charge par le vendeur ou par l’acquéreur, selon les modalités définies dans le compromis de vente. Il peut également être financé en partie par des aides publiques . (comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou les certificats d’économie d’énergie (CEE)¹ ).

Vendre un bien avec un DPE de F ou G présente donc des contraintes supplémentaires pour le vendeur. Il doit réaliser un audit énergétique qui peut voir la valeur de son bien diminuer. En effet, les logements classés F ou G se vendent en moyenne 23 % moins cher que les logements classés A ou B².

Le risque :

Vendre un bien classé F ou G sans avoir réalisé l’audit, expose le vendeur à un échec pur et simple sur sa vente. Dans le meilleur des cas, à une grosse renégociation.

C’est pourquoi il peut être intéressant de se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier, pour vendre un bien avec un DPE de F ou G. Le professionnel de l’immobilier peut vous aider à :

• estimer la valeur de votre bien, en tenant compte de sa performance énergétique, mais aussi de sa localisation, de sa superficie, de son état, etc. ;
• choisir le mode de vente le plus adapté, tout en anticipant les objections d’acquéreurs, et en préparant un plan de vente adapté.
• rédiger et diffuser une annonce immobilière attractive, qui mettra en valeur les atouts de votre bien, tout en respectant les informations obligatoires, (comme le DPE donc), l’audit énergétique, etc. ;
• organiser des visites du bien, en respectant les droits des occupants éventuels, comme le conjoint survivant ou les locataires ;
• négocier le prix de vente et les modalités de prise en charge de l’audit énergétique avec les acquéreurs potentiels ;
• signer l’avant-contrat et l’acte authentique de vente, en vérifiant la conformité du dossier et en demandant les pièces nécessaires.

Nous espérons que cet article sur l’Audit Energétique obligatoire pour un vendeur, vous a éclairé(e) sur les contraintes pour le vendeur de vendre un bien avec un DPE de F ou G, et sur l’intérêt de se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier. Si vous souhaitez en savoir plus, contactez moi.

À bientôt,

Benoît Sellier Dagnac